Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les
ventes conclues sur le site https://bebouture.com entre
Bébouture et ses clients consommateurs ou professionnels, sous réserve,
pour ces derniers, des dispositions qui leur sont spécifiquement
applicables.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Bébouture — Joyce MALLET
1 Allée Alice Morel
60600 Breuil-le-Vert — France
SIRET : 881 993 299 00018
E-mail : bebouture@outlook.fr
Téléphone : 06 81 46 89 45
Le vendeur peut également être contacté au moyen du formulaire de
contact accessible sur le site.
2. OBJET ET CHAMP
D’APPLICATION
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bébouture,
notamment du matériel de création, des perles et composants en silicone
ainsi que des créations et accessoires personnalisables.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance
et l’acceptation sans réserve des présentes CGV avant validation
définitive de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Bébouture peut les modifier à tout moment pour l’avenir.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur
les fiches produits. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant
toute commande.
Les photographies, illustrations et visuels ont pour objectif de
présenter les produits le plus fidèlement possible. Ils ne constituent
toutefois pas un engagement contractuel lorsqu’une différence mineure de
teinte, de rendu d’écran ou de présentation n’affecte pas les
caractéristiques essentielles du produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est
informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour le produit
indisponible sont remboursées selon les dispositions légales
applicables.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros sur le site. Le prix applicable est
celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est
applicable. Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires
sont indiqués au client avant la validation définitive de la
commande.
Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne ou dans
certains territoires ultramarins, des droits de douane, taxes locales ou
frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces
sommes, lorsqu’elles sont applicables, restent à la charge du
client.
Bébouture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE ET CONCLUSION DU
CONTRAT
Le client sélectionne les produits souhaités, leurs éventuelles
options ou personnalisations, vérifie le contenu de son panier et
renseigne les informations nécessaires à la commande et à la
livraison.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande,
son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient
définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de
commande, sous réserve des dispositions relatives au droit de
rétractation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à
jour. Bébouture ne peut être tenue responsable d’une impossibilité de
livraison due à une erreur ou une insuffisance dans les informations
fournies par le client.
Bébouture peut refuser ou annuler une commande pour un motif
légitime, notamment en cas de fraude présumée, de demande anormale,
d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la
commande. Les moyens de paiement effectivement proposés au client sont
ceux disponibles sur le site au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement
utilisés par Bébouture. Les données bancaires sont transmises dans les
conditions de sécurité mises en œuvre par ces prestataires.
Paiement échelonné
Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, ses conditions, son
calendrier, ses éventuels frais et les conséquences d’un défaut de
paiement sont précisés au client avant la conclusion de la commande et,
le cas échéant, par le prestataire de paiement concerné.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de
priver un consommateur de ses droits légaux, notamment de son droit de
rétractation lorsqu’il est applicable.
Clients
professionnels — retard de paiement
Lorsque l’acheteur agit à titre professionnel, toute somme non réglée
à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne, de plein droit et
sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard au taux
prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de
recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont
supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être
demandée sur justification.
7. LIVRAISON
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la
commande ou selon le mode de livraison sélectionné.
Le délai de préparation ou de livraison annoncé sur le site est
communiqué avant la conclusion de la commande. À défaut de date ou de
délai convenu, le bien est livré sans retard injustifié et au plus tard
dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus
par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les
conditions légales, d’exiger l’exécution dans un délai supplémentaire
raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient
toujours pas.
Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au
consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou
lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession. Si le consommateur
choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Bébouture,
le transfert du risque intervient lors de la remise du bien à ce
transporteur.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des
produits et à signaler rapidement toute anomalie afin de faciliter les
démarches auprès du transporteur et de Bébouture, sans que cela ne
limite ses garanties légales.
8. DISPONIBILITÉ
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks
disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après validation de la
commande, Bébouture informe le client et procède, selon le cas, à son
remboursement ou propose une solution alternative avec l’accord du
client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la
consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de
14 jours à compter de la réception du bien pour exercer
son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour une commande composée de plusieurs biens livrés séparément, le
délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la
dernière pièce lorsque la loi le prévoit.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du
formulaire figurant ci-dessous ou de toute déclaration dénuée
d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à Bébouture
par e-mail ou courrier.
Après notification de sa rétractation, le consommateur renvoie le
bien dans le délai légal. Les frais directs de retour restent à sa
charge, sauf indication contraire de Bébouture ou disposition légale
particulière.
En cas de rétractation valable, Bébouture rembourse les sommes dues,
y compris les frais de livraison standard initialement payés lorsque la
loi l’impose, dans les délais et selon les modalités prévus par le Code
de la consommation. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un
mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas
remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation du bien
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa
nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exceptions au droit de
rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas
être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut donc concerner certaines créations
personnalisées Bébouture lorsque celles-ci sont réalisées spécialement
selon les choix du client.
Formulaire type de
rétractation
À l’attention de Bébouture — Joyce Mallet
1 Allée Alice Morel, 60600 Breuil-le-Vert
E-mail : bebouture@outlook.fr
Téléphone : 06 81 46 89 45Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant
sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi du
formulaire sur papier :
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Bébouture bénéficient de la garantie
légale de conformité et de la garantie légale des vices
cachés, dans les conditions prévues par la loi.
ENCADRÉ LÉGAL — GARANTIE LÉGALE DE
CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d’un délai de deux
ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de
la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de
conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que
l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de
celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la
fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière
continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est
applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long
de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur
n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant
le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition
de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation
pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à
jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La
garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la
réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours
suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour
lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale
de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de
la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation
du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale
de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de
la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir
une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au
contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du
bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le
bien ;
2° la réparation ou le remplacement intervient après un délai
de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement occasionne un
inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° la non-conformité
persiste malgré une tentative de mise en conformité restée
infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction
du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité
est suffisamment grave pour le justifier immédiatement. Il n’est alors
pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du
bien.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente
si le défaut de conformité est mineur.
Toute période
d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement
suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien
remis en état.
Ces droits résultent de l’application des
articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le
vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la
garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant
maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre
d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la
consommation).
Le consommateur bénéficie également de la
garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code
civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette
garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un
remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut
contacter Bébouture aux coordonnées indiquées à l’article 1.
11. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
Bébouture — Joyce Mallet
1 Allée Alice Morel
60600 Breuil-le-Vert — France
E-mail : bebouture@outlook.fr
Bébouture s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs
délais.
12. MÉDIATION DE LA
CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Bébouture et
en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut
recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève
Bébouture, dans les conditions prévues par le Code de la
consommation.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de
Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008
Paris — France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site
:
https://www.cm2c.net
La demande de médiation doit notamment être précédée d’une tentative
de résolution directe par réclamation écrite auprès de Bébouture. Elle
doit être introduite auprès du médiateur dans le délai prévu par la
réglementation.
13. RESPONSABILITÉ
Bébouture est responsable de la bonne exécution des obligations
résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de Bébouture ne peut toutefois être engagée lorsque
l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, du
fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de
force majeure.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination,
aux informations, avertissements, notices et précautions figurant sur le
site, le produit ou son emballage.
14. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une
inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la
force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la
jurisprudence française.
La partie affectée informe l’autre partie dans les meilleurs délais
de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, créations, visuels, photographies, vidéos, éléments
graphiques, marques, logos, modèles, fichiers, logiciels et plus
généralement les contenus accessibles sur le site sont protégés par les
droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou
exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf
autorisation préalable écrite du titulaire des droits.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Bébouture traite les données personnelles nécessaires à la gestion
des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et,
lorsque le client y a consenti ou lorsqu’un autre fondement légal le
permet, à l’envoi de communications commerciales.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679
(RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le client dispose, selon les conditions prévues par la
réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité
de ses données ainsi que du droit de retirer son consentement à tout
moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Les modalités détaillées de traitement des données doivent être
précisées dans la politique de confidentialité du site.
17. PROSPECTION ET
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Depuis le 11 août 2026, la prospection commerciale
par téléphone auprès d’un consommateur suppose en principe son
consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et
révocable, sauf exceptions prévues par la loi, notamment
lorsqu’un contact est autorisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat
en cours.
Lorsque Bébouture recueille un numéro de téléphone à l’occasion d’une
commande, celui-ci est utilisé pour la gestion de la commande et de la
relation contractuelle. Il ne vaut pas, à lui seul, consentement à
recevoir de la prospection téléphonique commerciale.
18. DROIT APPLICABLE
ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction
compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des
présentes CGV n’a pour objet de le priver des règles protectrices de
compétence dont il bénéficie.
Avant toute action judiciaire, les parties sont invitées à rechercher
une solution amiable. Le consommateur peut également recourir au
médiateur indiqué à l’article 12.
19. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou
inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans la
mesure permise par la loi.
